Regardons de plus près...

Mais ma parole, ya rien de lisible sur ce panneau, donc les 2 mois d'affichage légal n'ont pas eu lieu !!! A refaire donc ! D'autre part, le panneau doit également ET obligatoirement comporter intégralement le texte suivant : "Droit de recours : Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art. R. 600-2 du code de l'urbanisme). Tout recours administratif ou tout recours contentieux doit, à peine d'irrecevabilité, être notifié à l'auteur de la décision et au bénéficiaire du permis ou de la décision prise sur la déclaration préalable. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours (art. R. 600-1 du code de l'urbanisme)." Ces mentions n'y figurent pas, donc ce panneau n'est ni conforme ni légal... La période d'affichage légal n'est même pas entamée...

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